Le permis de construire : une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie
Le permis de construire permet de vérifier la conformité de votre projet de construction de maison individuelle avec l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée. Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie de la commune où vous souhaitez faire construire votre future maison. Le permis de construire est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer les plans de votre construction si sa surface de plancher dépasse 150 m².
Préparez votre dossier de permis de construire
Avant de constituer votre dossier de permis de construire, il est nécessaire de se référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour localiser votre parcelle et prendre connaissance des exigences et réglementations. Vérifiez également si vous êtes ou non dans une zone protégée, à proximité d’un bâtiment historique ou dans un secteur régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Si vous construisez dans un lotissement, pensez également à regarder le règlement du lotissement. Ces informations en votre possession, vous pourrez alors remplir le formulaire Cerfa n°13406*09. En fonction du projet, vous devrez ensuite joindre au dossier un certain nombre de documents obligatoires.
Confiez votre dossier de permis de construire à votre constructeur
Vous l’aurez compris, la constitution du dossier n’est pas toujours évidente. Elle demande beaucoup de connaissances et de temps pour rassembler toutes les pièces exigées. Nous vous recommandons donc d’éviter, si possible, de vous engager seul dans cette démarche. Dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Mortier Construction, constructeur de maisons individuelles sur-mesure, élabore votre dossier de permis de construire pour vous faire gagner du temps et de l’énergie.
5 étapes pour déposer un permis de construire
- Nos équipes constituent votre dossier de permis de construire. Plusieurs interlocuteurs interviennent sur l’élaboration de votre dossier. Le dessinateur, plus particulièrement, réalise les plans exigés (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, plan en coupe du terrain, plan des façades et des toitures), prépare le document graphique pour apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, complète la notice descriptive, renseigne le formulaire Cerfa et rassemble les autres pièces nécessaires. Nos équipes s’assurent que le dossier est complet avant le dépôt. Ces contrôles permettent l’obtention de votre permis de construire dans les meilleurs délais et vous assurent la construction d’une maison de qualité respectant les réglementations en vigueur.
- Nous nous chargeons ensuite de déposer votre permis de construire en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe votre projet. Nous fournissons également l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). L’envoi du dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception est possible, mais il est préférable de se déplacer. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, la municipalité adresse un récépissé de demande.
- La mairie dispose de deux mois à compter du dépôt pour donner une réponse, trois mois dans le cadre d’une construction à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
- Félicitations, votre demande est acceptée ! La Mairie vous délivre votre permis de construire. La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
- L’affichage du permis de construire sur le terrain est l’aboutissement de la procédure du permis de construire. Cela signifie que vous pourrez prochainement démarrer vos travaux ! Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et des services de la Mairie (1 mois).
L'obtention du permis de construire demande un important travail en amont. Dans le cadre d’un CCMI, nous nous occupons des démarches liées au permis de construire. Un véritable gain de temps et d’énergie pour vous !
