Faire construire sa maison en toute sécurité avec un constructeur de maison individuelle

2 mai 2017

	Le CCMI le contrat de MORTIER CONSTRUCTION	Le contrat de maîtrise d'oeuvre (Maître d'oeuvre ou architecte)
Contrat réglementé	OUI (loi de 1990)	NON
Délai de rétractation	10 jours	Aucun
Interlocuteur	Unique	Autant que de corps de métier
Prix ferme et définitif	OUI	NON
Prix révisable	OUI (selon la réglementation)	OUI (selon le marché)
Appels de fonds	Réglementés	NON
Garantie de remboursement	OUI	NON
Garantie de livraison à prix et délais convenus	OUI	NON
Assurance Dommage-Ouvrage	Proposé à prix négocié	A l'initiative du maître d'ouvrage