Viabiliser un terrain : démarches et procédures

Comment savoir si un terrain est viabilisé ?

La construction d’une maison neuve doit s’effectuer sur un terrain viabilisé. Lors de vos recherches, vous avez probablement observé des coffrets et des tampons préinstallés en limite de propriété sur certains terrains alors que sur d’autres non. On différencie alors une parcelle viabilisée d’une parcelle non viabilisée.

Les terrains en lotissement sont généralement viabilisés et vous n’aurez alors qu’à réaliser les raccordements allant de l’emplacement de la future maison individuelle jusqu’à la limite de propriété.

Les terrains isolés, quant à eux, ne sont pas forcément viabilisés. Le propriétaire d’un terrain non viabilisé devra se charger d’effectuer les différents raccordements avec d’envisager la construction d’une maison. La viabilisation consiste à réaliser les travaux pour relier le terrain aux réseaux publics d’électricité, gaz, eau potable, téléphone, eaux usées et eaux pluviales. Mortier Construction fait le point sur les différentes démarches à réaliser.

La viabilisation intervient sur le domaine public. Les travaux entre la limite de propriété et les réseaux publics doivent être effectués avant le début du chantier. Les raccordements concernent le domaine privé : de la limite de propriété jusqu’à votre future maison.

1. Raccordement au réseau d’eau potable

Pour un raccordement au réseau d’eau potable, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie de la commune sur laquelle est situé votre terrain. Elle vous indiquera les coordonnées du gestionnaire local du réseau d’eau. Un technicien conviendra d’un rendez-vous avec vous sur le terrain et étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’eau potable. Les travaux et la pose du compteur d’eau pourront être réalisés une fois les autorisations administratives obtenues et le délai de rétractation écoulé.

Veillez à bien anticiper ces démarches afin que la construction de votre maison ne prenne pas de retard dès les premières étapes.

2. Raccordement au réseau électrique

La demande de raccordement électrique d'une maison neuve se fait directement auprès de l’entreprise locale de distribution (Enedis, Sorégies, etc.). Renseignez-vous auprès de votre mairie pour être certain de l’interlocuteur.

Votre dossier devra impérativement inclure plusieurs documents : plan de masse du terrain, extrait du plan cadastral, copie du permis de construire, etc. Vous recevrez un devis estimatif des travaux liés à votre terrain.

3. Raccordement au réseau de téléphonie

Le raccordement téléphonique de votre terrain est géré par Orange (anciennement France Télécom). En effet, seul Orange est en mesure d’effectuer cette opération et plus particulièrement le câblage depuis le point de raccordement du réseau jusqu’à votre domicile. En revanche, une fois les travaux réalisés, vous serez libre de souscrire un autre fournisseur pour votre abonnement Internet et/ou téléphone.

Pour étudier votre demande, Orange vous demandera une copie du permis de construire, du plan de masse avec emplacement du projet par rapport au voisinage, du plan cadastral pour localiser la parcelle, plan de situation présentant la situation géographique du terrain au sein de la commune et photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants.

4. Raccordement au réseau d’assainissement

Si le tout-à-l’égout est accessible depuis votre terrain, vous devrez vous raccorder au réseau d’assainissement public en adressant une demande à la mairie. Le raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées est obligatoire lorsque votre terrain se situe dans une zone d’assainissement collectif. Sans ce raccordement, le terrain n’est pas considéré comme constructible. Avant que les travaux ne démarrent, vous aurez probablement plusieurs taxes liées à l’assainissement à régler.

Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, le raccordement au tout-à-l'égout ne sera pas possible. Vous devrez alors opter pour un système dit individuel, également appelé fosse toutes eaux. Un bureau d’études compétent vérifiera, analysera et proposera un diagnostic précis pour s'assurer que votre traitement individuel des eaux usées est efficace et réalisé dans les normes. Une fois le chantier finalisé, vous devrez vous soumettre à une visite de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour attester de la conformité des travaux. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance.

5. Raccordement au réseau de gaz

Depuis l’application de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) aux constructions neuves de logements individuels et collectifs, il n’est plus possible d’utiliser le gaz comme moyen de chauffage principal en raison de son impact carbone. Si vous envisagez de faire construire dans les prochains mois, vous n’aurez donc probablement pas à réaliser cette démarche.

Bon à savoir : Rendez-vous dans la mairie de la commune où se situe votre terrain pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document recense les règles d’urbanisme à respecter. Vous pourrez compléter vos recherches en prenant connaissance du certificat d’urbanisme, lequel vous informe sur la capacité du terrain à supporter les charges d’une construction et sur sa possible viabilisation.